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Condition générales d’utilisation

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS
a ouvert ce site www.volvo-guadeloupe.com ou www.volvo.gp (©CAMA SAS – développement par le service Marketing CAMA SAS), pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« conditions générales »). En accédant à ce site, puis en y naviguant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Droits de propriété intellectuelle

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS au Capital de 1.350.000 € BP2208 97196 Jarry CEDEX SIRET 342451986 00018 – APE 4511Z Informations générales
Responsable du site : Ludovic Erbeia
Ce site web est édité par : COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS ZI de Jarry BP 2208 97196 Jarry Droits de propriété intellectuelle et industrielle

 

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.
L’éditeur ne concède à l’utilisateur du site aucun droit sur les œuvres, créations, logiciels figurant dans le site. Le présent site constitue une œuvre dont CAMA SAS est titulaire des droits d’auteur. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de VOLVO et/ou CAMA SAS ou des titulaires des droits ayant autorisé VOLVO et/ou CAMA SAS à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de VOLVO ou CAMA SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni : En matière de droit d’auteur : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI) En matière de dessins et modèles : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI) En matière de marque : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende pour l’importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.

 

Gestion des mots de passe et codes d’accès
Au cours de la procédure d’inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement CAMA SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu’à vous assurer que vous vous déconnectez à l’issue de chaque session.

VOLVO et CAMA SAS ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

Informations sur les produits et services
Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules VOLVO distribués à l’île de la Guadeloupe. CAMA SAS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de VOLVO et CAMA SAS Le réseau VOLVO en Guadeloupe est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu’à leurs dernières évolutions.

 

Véhicules neufs
Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.volvo-guadeloupe.com ou www.volvo.gp sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

 

Réseau commercial
Le réseau commercial VOLVO en Guadeloupe est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

 

Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.volvo-guadeloupe.com ou www.volvo.gp nécessite une autorisation préalable écrite de CAMA SAS. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.volvo-guadeloupe.com ou www.volvo.gp

CAMA SAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site https://www.VOLVO.gp/ et ne peuvent supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Limitation de responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, CAMA SAS, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de CAMA SAS, de ses filiales ou des membres de son réseau.

Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

 

Droit applicable
Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Guadeloupe, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Médiation
En cas de litiges, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.

A défaut d’accord amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation en saisissant le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile : – par voie électronique sur le site du Médiateur www.mediateur-cnpa.fr, – en téléchargeant le formulaire de saisie sur le site www.mediateur-cnpa.fr et en l’envoyant par courrier : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile, 50 rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES CEDEX ou par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr.

 

Mise à jour des conditions générales
CAMA SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales.

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.